Introduction
La réglementation relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles est encadrée par l’arrêté royal du 19 janvier 2005. Celui-ci ayant été modifié par l’arrêté royal du 22 mars 2006.
Le rôle de coordinateur
L’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire sur tous les chantiers où travaillent plus d’un entrepreneur, même si ces divers entrepreneurs ne sont jamais présents simultanément sur le chantier. Les indépendants et les entreprises d’utilité publique (qui viennent, par exemple, effectuer les raccordements à l’eau courante) sont également considérés comme des entrepreneurs. Cette réglementation est d’application pour les bâtiments neufs comme pour les travaux de rénovation.
Le coordinateur de sécurité a pour mission de maîtriser le risque qui résulte de l’interaction de ces divers entrepreneurs.
Vous aurez donc besoin d’un expert professionnel pour cette mission.
Les ouvrages sont divisés en deux catégories :
· ceux avec une surface totale inférieure à 500 m²
· et ceux avec une surface totale égale ou supérieure à 500 m².
Pour les deux catégories d’ouvrages, des « coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles » doivent être engagés.
La même personne peut assurer le travail de coordination pendant la phase de conception et durant l’exécution des travaux.
Lorsqu’un seul entrepreneur assure l’exécution de l’ensemble des travaux, il n’est pas obligatoire de désigner des coordinateurs. Mais, dans ce cas, l’architecte et le maître d’ouvrage ont naturellement l’obligation de faire respecter les principes généraux de prévention.
Notre offre
Nous comptons au sein de notre bureau, un coordinateur Sécurité-Santé de niveau A (chantier de plus de 2.500.000 € ou employant plus de 5.000 hommes /jour).
Notre bureau est donc à même de vous offrir ces prestations dans le cadre de votre projet de construction ; quel qu’en soit la taille.
N’hésitez-pas à nous questionner à ce sujet.